Sélectionner une page

Mentions légales

Éditeur

Directeur de la publication : Djidel Jonathan

Hébergement

Le site larochesurforon-cap2026.fr est hébergé par la société OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – SAS au capital de 500 K€ – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
www.larochesurforon-cap2026.fr

Le Site permet aux particuliers d’accéder aux actualités de La Rochesurforon-CAP2026, de s’inscrire à des opérations de communication et des actions militantes. Ce site est régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du site par tout Utilisateur du Site. Les CGU sont librement accessibles et consultables par toute personne naviguant/utilisant le Site.

Les CGU doivent être acceptées dans leur intégralité par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît l’accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et des versions existantes du Site, du seul fait de sa connexion au Site.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Cet article définit tous les termes essentiels contenus dans ces Conditions Générales d’Utilisation :

« Conditions Générales d’utilisation » et « CGU » : termes désignant les présentes ;
« Données à caractère personnel » : désignent les données (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.) transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ;
« Éditeur » : désigne le site www.larochesurforon-cap2026.fr ;
« Newsletter » : désigne tout courriel d’information envoyé périodiquement par le Site ;
« Site » : désigne le Site Web accessible à l’URL : www.larochesurforon-cap2026.fr
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
« Visiteur » : désigne toute personne qui navigue, et utilise le Site sans nécessairement utiliser les services du Site.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE

3.1. L’accès au Site est totalement gratuit.
L’Éditeur met tout en œuvre pour que le Site soit accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Visiteur et Utilisateur disposant d’une connexion au réseau Internet. La disponibilité à 100% n’est cependant pas garantie en raison des contraintes techniques inhérentes du réseau.

Pour accéder au Site, le Visiteur ou l’Utilisateur doit être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver informatique et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site et/ou la navigation sur le Site.

Le Visiteur s’engage à mettre à jour régulièrement ses équipements, matériels et logiciels et connexions nécessaires au fonctionnement normal du Site.

3.2 Le directeur de la publication du Site ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité éventuelle du Site pour des raisons techniques, et notamment en cas de :
maintenance du Site (en ce compris la maintenance corrective ou la maintenance évolutive), y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers dûment et expressément autorisés par l’Éditeur ;
survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur, revêtant ainsi le caractère de force majeure ;
défaillance du réseau Internet et/ou du réseau téléphonique ;
d’attaques informatiques ou de toute opération perturbant, même de manière minime, le fonctionnement/l’utilisation/la navigation du Site ;
défaillance des serveurs d’hébergement.
Le Site pourra être modifié ou l’accès suspendu de manière unilatérale et sans préavis par l’Éditeur, sans que cela n’accorde un quelconque droit au Visiteur et/ou à l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de s’informer sur la sécurité informatique et la sécurité des réseaux, et de prendre en conséquence toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

ARTICLE 4. NEWSLETTER

4.1. Inscription
Le Visiteur peut s’inscrire à la Newsletter du Site.

Tout Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsque celles-ci leur sont demandées à l’occasion de tout formulaire de collecte de données ou d’échanges avec les adresses de contact du Site.

4.2. Désinscription
L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Newsletters ou adressant sa demande via le formulaire de contact sur le site.

ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, etc., figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits des marques.

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que pour chacun des éléments qui le compose.

Le Visiteur et l’Utilisateur ne pourront en aucun cas se voir conférer un quelconque droit de propriété sur le Site.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement exprès et écrit de l’Éditeur est interdit et constituerait une contrefaçon au sens de du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues.

ARTICLE 6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que, lors de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de celui-ci, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’ils remplissent, notamment en cas de demande de contact.

6.1. Finalités de la collecte

Les Données à caractère personnel recueillies sur le site www.larochesurforon-cap2026.fr sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

La mise à disposition de contenus ;
L’évaluation statistique de la fréquentation du site ;
La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
La gestion des opérations liées au financement en période électorale, et notamment le traitement des dons ;
L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques ;
Le référencement des événements mis en œuvre par des groupes de soutien.
Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par l’Utilisateur.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment.

L’absence de communication des données requises ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas de donner suite à votre demande.

6.2 Données traitées

Catégories de données traitées

informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, code postal, profession, centre d’intérêt),
adresse de courrier électronique (e-mail),
date d’abonnement,
statistiques liées aux services de communication (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS).
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement par le visiteur sur les formulaires d’inscription du site www.larochesurforon-cap2026.fr, et sur les formulaires envoyés par e-mail.

Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique, du prénom et du code postal sont obligatoires pour les finalités.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne les Utilisateurs qui souhaitent s’inscrire aux outils numériques du site www.larochesurforon-cap2026.fr , et recevoir la Newsletter.

6.3. Conservation des données

Pour la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant pourront être conservées trois ans à compter du dernier contact à votre initiative avec le site et les outils numériques www.larochesurforon-cap2026.fr

6.4. Communication des données

Sont destinataires des données :

Les équipes du site larochesurforon-cap2026.fr qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
Les bénévoles et élus du site larochesurforon-cap2026.fr qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du site www.larochesurforon-cap2026.fr qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

6.5. Transfert de données hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Vos données pourront être transférées soit dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la règlementation soit en contrepartie de garanties juridiques telles que la signature de clauses contractuelles types avec l’entreprise prestataire.

6.6 Vos Droits

Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits directement en envoyant un message via notre formulaire de contact.

ARTICLE 7. LIENS

Le directeur de la publication ne peut être tenu responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.

Il en sera de même lors de l’utilisation des boutons de partage de réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter.

Le visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité du site larochesurforon-cap2026.fr en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES CGU

Le directeur de la publication se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes CGU et à en informer l’Utilisateur.

ARTICLE 9. NULLITÉ

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles/clauses garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 10. DUREE

Les CGU s’appliquent dès la première connexion au Site et lors de son utilisation. La durée des CGU est indéterminée.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes CGU sont uniquement fournies par commodité.

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

ARTICLE 1. DÉFINITION

Les fichiers Cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre ordinateur, à défaut d’opposition de votre part, pendant votre navigation. En continuant d’utiliser notre service, vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre terminal.
Lorsque vous visitez le Site www.larochesurforon-cap2026.fr , des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
En poursuivant la navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies mais vous pouvez néanmoins vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur comme indiqué à l’article 3 ci-dessous.
Ces outils ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent les services proposés sur Site.

La durée de conservation de validité du consentement au dépôt de cookies sur le terminal du visiteur est de treize (13) mois maximum.

ARTICLE 2. UTILISATION

La mémorisation de Cookies sur votre ordinateur nous permet de personnaliser votre navigation sur notre site et de rendre votre prochaine visite plus agréable et intuitive. Le rejet complet des fichiers Cookies peut donc vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités offertes sur le présent site.
Nous pouvons être amenés à utiliser d’autres technologies similaires (Cookies Flash, Web Storage…).

Les Cookies émis sur le Site nous sont nécessaires pour :

établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal ;
mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou messages envoyés via les formulaires adéquats) ;
mettre en œuvre des mesures de sécurité.
Nous utilisons également des technologies tierces susceptibles de déposer des cookies de mesure d’audience sur votre terminal, comme Google Analytics.

ARTICLE 3. ACTIVATION/DÉSACTIVATION DES COOKIES

3.1. Activation/Désactivation des Cookies sur les navigateurs

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les Cookies. Vous pouvez bloquer l’installation de Cookies sur votre ordinateur ou autre dispositif en modifiant le paramétrage de votre navigateur, conformément aux instructions reçues de la part de votre fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif.

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/…,
Safari : http://docs.info.apple.com/…,
Chrome : http://support.google.com/…,
Firefox : http://support.mozilla.org/fr/…,
Opera : http://help.opera.com/….

En ne bloquant pas l’installation des Cookies via les paramétrages proposés ci-dessus, vous en acceptez l’utilisation par le Site.

3.2. Désactiver les Cookies Flash

Les cookies flash sont les cookies déposés par Adobe Flash Player, une application informatique qui, lorsqu’elle est installée sur le terminal du visiteur, permet de lire des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Adobe Flash Player mémorise et gère les informations relatives à l’utilisation de ces contenus par le Visiteur.

Les outils de gestion des cookies disponibles sur votre navigateur ne supprimeront pas les Cookies Flash. Cependant, leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation.

Pour modifier vos paramètres en rapport avec les Cookies Flash : http://www.adobe.com/fr/privacy/…

3.3 Lien d’opt-out pour les cookies analytiques

Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/…

Dernière mise à jour : 5/09/2019